# Mentions Légales

> Mentions légales du site mehdilaruelle.com : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et gestion des données personnelles.

2020-12-22

## Définitions

**Client** : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123
et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

**Prestations et Services** : [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) met à disposition des Clients :

- **Contenu** : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur
  le Site, notamment textes – images – vidéos.
- **Informations clients** : ci-après dénommées « Information(s) », l’ensemble des
  données personnelles susceptibles d’être détenues par [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/).
  Le Site n’en détient aucune : voir l’article 7.
- **Utilisateur** : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- **Informations personnelles** : « Les informations qui permettent, sous quelque
  forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
  auxquelles elles s'appliquent » ([article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037822953/2021-12-22/)).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données ([RGPD : n° 2016-679](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679))

## 1. Présentation du site internet.

En vertu de l'[article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037526491/2021-12-22/) pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

**Propriétaire** : Mehdi LARUELLE


**Responsable publication** :
- **Prénom et nom** : Mehdi LARUELLE
- **Adresse email** : 3exr269ch@mozmail.com

Le responsable publication est une personne physique.


**Webmaster** :
- **Prénom et nom** : Mehdi LARUELLE
- **Adresse email** : 3exr269ch@mozmail.com


**Hébergeur** :
- **Raison sociale** : Amazon Web Services EMEA SARL
- **Adresse postale** : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- **Immatriculation** : R.C.S. Luxembourg B186284 et en France sous le
  numéro SIREN 831 001 334
- **Établissement en France** : Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles,
  92400 Courbevoie


**Délégué à la protection des données** : aucun délégué n’est désigné, le Site ne
collectant ni ne traitant aucune donnée personnelle (voir l’article 7).

**Hébergement des sources** : les fichiers du Site sont stockés dans [la région AWS « Paris » (eu-west-3)](https://aws.amazon.com/local/france/paris/)
et distribués par le réseau de diffusion de contenu Amazon CloudFront, qui en conserve
des copies en cache dans ses points de présence. Aucun journal d’accès n’est activé,
ni sur le stockage ni sur la distribution.

## 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Les contenus du Site sont mis à disposition sous licence
[Attribution-NonCommercial 4.0 International (CC BY-NC 4.0)](https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/) :
leur réutilisation et leur adaptation sont autorisées à des fins non commerciales,
sous réserve d’en citer la source. Voir l’article 5.


L’utilisation du site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) est mis à jour régulièrement
par [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

## 3. Description des services fournis.

Le site internet [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités du propriétaire du site. [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)
s’efforce de fournir sur le site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)
sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


## 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les fichiers du Site sont stockés dans [la région AWS « Paris » (eu-west-3)](https://aws.amazon.com/local/france/paris/),
sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données ([RGPD : n° 2016-679](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679)).
Leur distribution s’appuie sur Amazon CloudFront, dont les points de présence sont
répartis mondialement ; les fichiers ainsi mis en cache sont ceux du Site, publics,
et ne contiennent aucune donnée personnelle.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées
les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures,
de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables
en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

## 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Ces éléments sont mis à disposition sous licence
[Attribution-NonCommercial 4.0 International (CC BY-NC 4.0)](https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/),
qui est la licence indiquée en pied de chaque page. Leur reproduction, leur
représentation, leur modification, leur adaptation et leur publication sont donc
autorisées à des fins non commerciales, sous réserve d’en citer la source et de
signaler les modifications apportées.

Toute exploitation commerciale, ou toute exploitation sans citation de la source,
reste soumise à l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des [articles L.335-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/2021-12-22/)
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

## 6. Limitations de responsabilité.

[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) agit en tant
qu’éditeur du site. [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) ne pourra être tenu
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site internet [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/),
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) ne pourra également
être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/).


## 7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations applicables : la
[loi n° 2004-575 du 21 juin 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037526491/2021-12-22/)
pour la confiance dans l’économie numérique, la
[loi n° 78-17 du 6 janvier 1978](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037822953/2021-12-22/)
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction en vigueur,
ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données
([RGPD : n° 2016-679](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679)).

**Aucune donnée personnelle n’est collectée et aucun cookie n’est déposé par
[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/).** Le Site n’utilise ni mesure
d’audience, ni traceur, ni service tiers et aucun journal d’accès n’est activé sur
son hébergement.

Le Site conserve une seule information dans le stockage local du navigateur : le thème
d’affichage, clair ou sombre, lorsque vous en choisissez un. Cette information ne quitte
jamais votre navigateur, ne permet aucune identification et disparaît si vous videz
les données du site.

## 8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet
et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance
d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national
ou européen. Le Site ne détenant aucune donnée personnelle et ne gérant aucun compte,
une telle notification porterait sur la seule intégrité des contenus publiés.


## 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/).
Cependant, [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) ne dépose aucun cookie et
n’utilise aucune balise de mesure d’audience, comme indiqué à l’article 7. Aucun
consentement n’a donc à être recueilli et aucun réglage n’est nécessaire de votre
part.

Les sites tiers vers lesquels pointent les liens du Site sont en revanche susceptibles
d’en déposer, selon leurs propres conditions, sur lesquelles
[https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/) n’a aucune prise.

## 10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [https://mehdilaruelle.com/](https://mehdilaruelle.com/)
est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, France

---

Originally published at https://mehdilaruelle.com/mentions-legales/